Lorsque vous planifiez d’acheter une maison, il est toujours conseillé de demander un prêt. Les contrats de prêts hypothécaires sont des accords conclus entre les prêteurs et les acheteurs de la propriété stipulant les clauses du contrat signé. Nombreux sont ceux qui ne prennent pas le temps de lire la totalité des clauses du contrat en détail avant de signer et de fermer l’accord. Un travail de vérification préalable est laissé à l’avocat ou au courtier et ils ont parfois tendance à négliger certaines clauses des contrats qui finissent par vous hanter.
Un contrat de prêt de base doit contenir des informations générales essentielles, soulignant la nature du contrat conclu. Il doit inclure :
- La déclaration claire des termes et conditions du prêt ;
- Le montant que vous envisagez d’emprunter, avec le pourcentage du taux annuel ;
- Il doit également résumer quels sont vos montants de vos paiements mensuels, bimensuels et hebdomadaires ;
- Le délai (que ces soit 25 ou 30 ans) pour lequel il est attendu que vous terminiez le remboursement du prêt.
Il est très important que chaque emprunteur examine minutieusement la liste des frais applicables en vertu de certaines circonstances. C’est un domaine avec lequel les prêteurs savent faire affaires ! Vous devez vous assurer que la compréhension des frais de traitement déterminés du prêt est claire. Assurez-vous également de bien vérifier les termes régissant les frais facturés pour l’utilisation des paiements et les méthodes de retraçage devant être appliquées.
Une fois que vous êtes satisfait et que vous avez entièrement lu et compris le contrat de prêt, vous êtes supposé signer le document et le renvoyer à l’avocat sous un délai de 21 jours. Assurez-vous d’engager un professionnel qualifié qui vous servira avec diligence et à un prix juste en fonction de la propriété.
Si vous n’êtes pas satisfait des termes et conditions mentionnés, vous pouvez considérer une négociation avec le prêteur afin d’acquérir de meilleures conditions de prêt. Le marché du prêt est un marché très concurrentiel et devrait vous garantir une bonne négociation avant toute signature des documents nécessaires.
Sections d’un contrat
- Brochure des termes et conditions
Ce sont les pages introductives déclarant les termes et conditions qui régissent votre contrat. Les principaux composants de cette section décrivent les principales clauses qui puissant s’appliquer à votre hypothèque, votre responsabilité quant au respect des conditions du prêt, comment les intérêts sont calculés, ainsi que les responsabilités du prêteur envers vous, l’emprunteur.
- Lettre d’offre
Cette section est formée par le contrat actuel et vous êtes en mesure d’avoir votre accord hypothécaire individuel complet. Vous devez lire ceci avec la brochure des termes et conditions afin d’avoir une meilleure compréhension de l’accord proposé. Le code de protection uniforme des consommateurs protège les acheteurs de maison en décrivant les détails qui doivent être inclus dans le contrat de prêt.
Toutes les informations de votre fournisseur de crédit vous sont ensuite fournies afin que vous puissiez connaître le prêteur. La prochaine étape implique :
L’emprunteur – à propos de vous
Dans cette section, vous devez vérifier si toutes vos coordonnées mentionnées dans le contrat de prêt sont correctes. Assurez-vous que tous vos prénoms et noms, adresses et autres informations de l’emprunteur sont correctement indiquées, sinon votre contrat sera nul et non avenu.
Dates de divulgation et d’expiration de l’offre
La date de divulgation de votre contrat hypothécaire indique la date à laquelle le contrat hypothécaire vous a été remis, à vous en tant qu’emprunteur. D’autre part, la date d’expiration stipule la période signée par l’emprunteur lors de laquelle l’offre doit être signée et retournée par l’emprunteur.
- Tableau financier
La section du tableau financier décrit les données fiscales, y compris les frais et charges proposés. Le montant peut être modifié par le prêteur en informant l’emprunteur au préalable, à tout moment, sous un délai de 30 jours.
- Montant du crédit
C’est ici que vous confirmez le montant du crédit hypothécaire en contre vérifiant avec le montant précédemment convenu. Les autres parties également importantes à vérifier sont le pourcentage du taux annuel et les détails du remboursement.
- Objet de l’emprunt
La section fournie à l’emprunteur la possibilité de confirmer la raison pour laquelle il souhaite effectuer ce prêt. Ceci peut être pour une propriété occupée par son propriétaire, un bien de placement ou un investissement personnel.
- Commission
Cette section décrit si le prêteur a été mis en contact avec vous à l’aide d’un courtier hypothécaire ou non et, si c’est le cas, le prêteur est supposé divulguer le montant de la commission reçue par le courtier.
- Couverture d’assurance liée au crédit
Dans cette section, vous indiquez si vous avez opté de payer pour une assurance prêt supplémentaire. De telles assurance couvriront certaines périodes de remboursement hypothécaires si vous n’êtes pas en mesure de répondre aux conditions du prêt.
- Garantie
Dans cette section, la garantie que vous avez choisi pour le prêt hypothécaire doit être clairement déclarée. En cas d’échec de remboursement du prêt hypothécaire, c’est ce que le prêteur reprendra.
- Directives sur les versements
Les directives sur les versements indiquent la personne qui va payer le solde final de la propriété immobilière. Cette section indique les informations de qui sera payé et quand.
- Condition préalable
Dans cette section, chaque élément remarquable a besoin d’être confirmé avant que le prêt ne soit confirmé, afin que tout soit réglé. Ce peut être : les garanties à fournir un certain document, effectuer une inspection des ravageurs ou des frais et charges.
- Conditions spéciales
Cette section explique en détail les clauses qui sont extrêmement pertinentes pour votre contrat de prêt, telles que stipulées dans les termes et conditions. Lorsque vous êtes sûr que tout est correct, vous pouvez alors signer le contrat et le rendre au prêteur. Ainsi, vous acceptez officiellement et légalement les termes et conditions régissant l’offre de contrat du prêt.